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04/07/2012

L'encadrement des loyers, une vraie mauvaise idée.

Avec dans le 14eme un prix moyen à la location de 27 €/m2, encadrer les loyers peut paraître une idée simple et séduisante. Le budget considérable que peut représenter un loyer pour la plupart des ménages parisiens a en effet augmenté sous l'effet de la hausse des prix de l'immobilier. 

Capture d’écran 2012-07-04 à 22.55.39.pngPourtant, malgré cette hausse, ces prix à la relocation n'ont pas totalement suivi les prix d'achat des logements. La probabilité d'une hausse persiste donc pour les loyers afin de maintenir un rendement minimal (rendement moyen de 3% avant imposition) pour un investisseur privé ou, pris différemment, une baisse raisonnable de l'immobilier parisien n'engendrerait pas de baisse globale des loyers. Concernant les loyers des ménages déjà en place dans leur logement, l'indexation des loyers désormais basé sur un mélange d'indice des coûts à la construction et d'inflation, a déjà permis d'amortir la hausse des loyers. Il résulte des prix actuels et des contraintes existantes une faible attractivité de l'investissement locatif à Paris. Certes, on pourrait considérer que de telles considérations pour les bailleurs sont bien loin des réels problèmes de la majorité de ménages parisiens… Pourtant, envoyer un message tel que l'encadrement des loyer risque d'avoir des effets collatéraux sur les bailleurs comme les locataires, particulièrement à Paris. 

La vieille idée d'encadrer voire de bloquer les loyers n'en est pas à ses débuts. Il serait évidemment abusif de comparer une simple annonce d'encadrement des loyers au blocage des loyer qui fut mis en place entre 1914 et 1948, pourtant il faut rappeler que c'est principalement cette mesure qui conduisit à la pénurie de logement dans les années 50 et contribue encore à la situation actuelle. En revanche, c'est sur un exemple d'encadrement des loyers plus récent que pourrait être appliquée une nouvelle loi. Un exemple qui fut mis en place pour Paris en 1989 …. et abandonnée en 1997 par le gouvernement de Lionel Jospin. Ailleurs qu'en France, depuis la Suède jusqu'au Etats-Unis, de mêmes mesures ont déjà été appliquées, ayant toujours les mêmes conséquences. 

Car au delà de l'annonce qui semble être alléchante pour la plupart des locataires, les effets indésirables de telles mesures sont pourtant redoutables. Quel intérêt pour un propriétaire d'engager des travaux entre deux locataires, s'il ne peut revaloriser la valeur locative de son bien? Comment  éviter de créer une nouvelle caste de happy few ayant les  "sérieuses références exigées" ou le bon réseau, laissant les autres sans autre solutions que de demander un logement social avec des délais moyens de 7 ans pour en obtenir un? Comment inciter un propriétaire à mettre son bien en location, alors que de façon concomitante la pression fiscale sur les revenus immobilier ne cesse d'augmenter et ses revenus fonciers ne dépendraient plus que des besoins électoralistes de quelques uns.  L'ensemble de ces questions peuvent très probablement avoir des réponses coercitives, mais qui ne manqueront pas d'amplifier le phénomène.

Dans une ville dont le nombre de logement ne peut augmenter, l'affichage d'une mesure d'encadrement aurait au final pour conséquence de rediriger une partie du parc locatif privé (38 % des logements dans le 14e arrondissement) vers de l'habitation principale. Réduction du parc locatif privé, disparition de passerelles entre parc locatif social vers le privé, mobilité des locataires réduite dans un marché locatif figé, autant de conséquences dont personne n'en tirera avantage.