Paris XIV (75014 , Paris 14)

Historiquement aux portes du vieux Paris, avant le regroupement administratif de Paris en 1860, les hôpitaux sont très présents dans le 14e. Le ministère de la Santé vient de publier pour la première fois une étude portant sur le niveau de prévention des risques infectieux au sein même de l’hôpital. Cette étude, appelée ICALIN, a pour objectif de mettre en place un indicateur afin de d’accompagner et de mesurer les efforts contre les maladies nosocomiales. Rappelons que grâce au personnel de santé, ces risques de maladie ont été fortement diminués mais restent cependant terriblement présents (6,9 % des patients en 2001). Basée sur 31 critères distincts, cette étude permet de décerner une note (sur 100) ainsi qu’une classe (A pour l’organisation de la prévention la plus élaborée, E pour celle qui a le plus de retard.)
Pour nos établissements de santé, il en ressort les indicateurs suivant :

Certes, le problème de ce marché segmenté en 2 fractions distinctes est fortement lié à l'offre de logement. Ce qui est rare est cher. Pour une ville de 133 800 habitants comme le quatorzième, notons que, dans le secteur marchand, seuls 3 programmes immobiliers neufs^(e) sont en cours. Soit autant de logements créés que dans une très petite ville de province (moins de 40). Pourtant quelques disponibilités foncières existent, mais bloquées d'une part par des contraintes urbanistes et environnementales grandissantes et parfois peu logiques^(f), et d'autre part par les réserves allouées au secteur social ^(g).
Cette pénurie dans le locatif privé renchérit les prix alors même que les dispositions de la Ville de Paris sur le logement social s’évertuent à tirer les prix vers le bas en augmentant continuellement les proportions de logements très sociaux (PLAI) au détriment logements intermédiaires (type PLI). En résulte un écart grandissant entre domaine privé et domaine social.

Jusqu'où cette proportion de logement sociaux doit elle être portée ? Le 14eme a atteint 20%.
Pour Pierre Castagnou ^(h), ces 20% ne sont qu’un seuil et absolument pas un plafond. Il s’engage à en augmenter notablement la proportion sans toutefois en donner l’objectif.
Ce ratio de logements sociaux doit-il tendre comme le réclamait pour l'ensemble de l'Ile-de-France récemment Patrick Braouzec, élu PCF de Seine Saint-Denis, vers 50% à 60% des logements?
Ou doit il permettre aux classes modestes d'accéder à leur propre logement, en réinstaurant l'Accession Sociale à la Propriété (ASP) ? Cette ASP a été mise en stand-by depuis 2002 (promulgation loi SRU) dans quantité de villes et notamment à Paris. Nous avions déjà abordé ce sujet pour l'une des 2 ZAC du 14e. Depuis cette date, en effet, aucun nouveau programme n’a inséré un part d’ASP. Course au social avant tout, ce moyen pour beaucoup de ménages modestes de se constituer un patrimoine a simplement été dédaigné puisque l’ASP ne rentrait pas dans le pourcentage retenu au regard de la loi SRU. L’assouplissement de la loi SRU opéré la semaine dernière à l’Assemblée Nationale va donc dans le bon sens, puisqu’il permet de prendre en compte ces logements sur une durée de 5 ans. Bien évidemment personne ne se leurre sur le fait que cet assouplissement permet également à de nombreuses villes de ce conformer sans peine aux exigences de la loi SRU. Mais pour une ville ayant d’ores et déjà atteint ce seuil de 20%, comme le 14^e, cette inflexion dans le logement social pourrait permettre à la ville d’y poursuivre ses investissements, et de transférer une partie de son parc immobilier vers l’ASP. En gardant une proportion stable de logements sociaux, un moyen existe donc de promouvoir une mixité sociale réelle, loin de la sédimentation actuelle des très aisés et des très aidés.

Pascal

(e) Programmes de construction neuf dans le privé
Rue Boulard, Le carre daguerre
Réhabilitation Angle Bd Saint Jacques-Rue Dareau
Avenue Reille, le Villa Diana
(f) urbanistes avec notamment un blocage d'un PLU sur 5-10 ou 15 an, ou environnementales comme certains terrains coincés entre 2 immeubles de 6 étages ne pouvant être construit intelligemment par un effet de COS.
(g) obligation générale de 25% de logement social pour tout nouvel ensemble supérieur à 1000m², avec localement des obligations de 50% à 100% en destination sociale.
(h) Conseil d’arrondissement 16/01/2006

Avec 18000 logements sociaux, le 14e est conforme aux objectifs de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) en ayant un taux de logement sociaux tout juste supérieur à 20%^(a). Le nombre de demandeurs de logements sociaux ressort en début d'année 2006 à 4525. Contrairement au reste de Paris (hausse continue portant leur nombre à 104000), il ressort en baisse sur les 2 dernières années mais globalement identique au nombre de demandeurs de 2002.

L'attribution de ces logements est effectuée par une commission pluraliste au niveau de l'arrondissement mise en place en 2002. Celle du 14eme arrondissement s'est réunie à 13 reprises en 2005. La composition des logements, hors ceux du personnel communal, est composé comme suit :

Parmi ces logements, notons que 18 (2/3 PLUS 1/3 PLI) sont des logements neufs issus de programmes sociaux. 2006 devrait par ailleurs voir s'achever plusieurs programmes immobiliers qui devraient sensiblement augmenter cette quantité de logements sociaux neufs.

L'ensemble de ces chiffres met en exergue le problème principal du logement social, qui est une problème de rotation extrêmement faible: une infime partie des demandeurs voit leur demande satisfaite alors même qu'ils présentent lors du dépôt de dossier toutes les caractéristiques pour se voir allouer un logement social. Dans le 14e particulièrement, plus qu'un problème de quantité de logement social et donc que sa proportion, puisque nous sommes déjà à 20%, le très faible taux de rotation (de l'ordre de 2,7%) est une des causes principales de l'inaccessibilité de ces logements.

Pour comparaison, le taux de rotation dans le locatif privé sur Paris est voisin de 15%^(b), soit 5 fois plus que dans le domaine social. Cette différenciation entre locatif privé et locatif social s'est progressivement mise en place sur les 30 dernières années, pour se retrouver actuellement en 2 marchés du logement hermétiques l'un à l'autre. Comment concevoir une ville, et un arrondissement comme le 14e en particulier, où réside uniquement 2 types de populations, l'une payant moins de 10€/m² et l'autre plus de 20€/m². Ces 2 catégories deviennent non seulement étrangères mais surtout inaccessibles : l'une, sociale, car un dossier de demande est en compétition avec 53 autres^(c). L'autre, privée, où le prix exclue par lui même la frange principale des locataires potentiels.

L'absence totale de situation intermédiaire, avec des prix de location entre 10€/m² et 20€/m², empêche un parcours classique sur le marché du logement (amélioration des conditions d'habitat) et favorise bien au contraire d'une part la recherche du maintien des avantages acquis ^(d), au dépens de demandeurs en situation plus délicates, et d'autre part la course à l'obtention des ces avantages

(a) 21% sur le site de la Mairie du 14e ; taux annoncé supérieur à 20 % depuis 2000 en Conseil d'arrondissement 09/2005 ; taux annoncé à 19,6% en compte rendu de mandat 11/2005 ; Bref les chiffres varient selon le moment où ils sont donnés et selon l'assistance mais restent autour de 20%.
(b) www.Fnaim.fr