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21/11/2005

Singulière solidarité

Lors du conseil de Paris des 17 et 18 octobre les orientations budgétaires pour 2006 ont été communiquées, avec un accent particulier porté sur l'augmentation des dépenses dans le domaine social. Une augmentation de 50% depuis 2001 est effectivement annoncée, suivant l'objectif de placer la solidarité comme priorité de la mandature.

Plusieurs aides sont effectivement créées, notamment pour l'aide aux logements "Paris Logement Famille" ou pour l'électricité "Aide tarifaire Electricité". Mais ces annonces masquent en partie un concept singulier de la solidarité: sous couvert de justice sociale, fortement mise en avant, un certain nombre d'aides sont réduites et soumises à des conditions de ressources excluant désormais une partie des ménages parisiens.

Les prestations aux familles nombreuses en sont un exemple parlant: le Conseil de Paris vient de décider la suppression de la "Carte Paris Famille" qui accordait un crédit annuel de 305 euros aux familles nombreuses, permettant le remboursement de frais liés aux enfants, et ce sans condition de ressources. Une nouvelle prestation est créée, la carte "Paris Pass Famille" accordant toujours un crédit de 305 euros, mais aux familles gagnant moins de 3000 euros par mois, et 200 euros par an aux familles gagnant entre 3000 et 5000 euros mensuels. Rien au delà. De plus, après plus de 20 ans d'existence de cette aide de la ville de paris, et après 60 ans d'allocations familiales, il s'agit d'un changement complet des politiques natalistes, ne faisant jusqu'alors aucune différenciation selon les revenus.

Les prestations pour la garde des enfants à domicile sont également concernées depuis plus d'1 an et 1/2. Alors que chaque discours est l'occasion de dénoncer le désengagement de l'état, à travers l'annulation de crédits pour certains investissements au titre de la réduction du déficit public, ou à travers la décentralisation (par exemple le fait que le versement de la TIPP à la région ne couvrirait pas entièrement les versements d'allocations RMI), peu de cas est fait du processus inverse: le gouvernement renforçait en 2004 les allocations aux familles en simplifiant les démarches et en augmentant les prestations. Le système PAJE était ainsi créé. Alors que la ville de Paris versait une allocation sans condition de ressources pour encourager la garde à domicile, l ' APPE (Allocation Paris Petite Enfance) d'un montant de 130 € par mois (par famille pour une garde partagée entre 2 familles), cette allocation a elle aussi été revue à la baisse. Finie l ' APPE, voici la PAPADO (Paris Petits à Domicile), soumise à conditions de ressources. Lorsque les familles basculent dans le nouveau système PAJE, leurs aides de la ville de Paris basculent également du système APPE au PaPaDo. Si, globalement, les nouvelles aides sont généralement plus avantageuses du fait d'aides accrues de l'état, cela masque le fait que les allocations versées par la ville sont diminuées (voir tableau ci dessous, aux 130€ du système APPE, correspondent généralement 50€ avec le système PAPADO). D'autant que ces aides sont divisées par le nombre de familles partageant la garde. Or la garde partagée est l'un des modes de gardes les plus utilisés à Paris.

Ces 2 aides avaient été créées pour contrer l'exode des jeunes ménages avec enfants vers les villes de banlieues. Aujourd'hui, déjà mises à mal par l'augmentation des prix du logement, ces familles se voient être considérées comme non prioritaires, laissant Paris aux plus démunis et aux plus riches.

 

Experte dans la communication, la Mairie de paris en profitait cependant pour annoncer le 16/11/05 : La Ville lance deux nouvelles aides pour les familles !

 

Aides PaPaDo en chiffres (€):

medium_papado.jpg

Critères :

Faire garder à domicile un enfant âgé de moins de 3 ans.

Habiter Paris depuis au moins 3 ans

En cas de garde partagée, le montant de l'aide est divisé par le nombre de familles partageant la garde.

Une seule allocation Paris Petit à Domicile est accordée par famille quel que soit le nombre d'enfants gardés de moins de trois ans.

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Commentaires

Cette analyse très pertinente démontre que si la famille est à la mode dans le débat politique, elle reste à Paris un enjeu idéologique dans la poursuite de la chasse aux classes moyennes de la capitale. Vive les familles oui, mais les familles modestes avec des mesures et choix d'admission en crèche par la commission ad hoc qui ne privilégie que les revenus. Finalement à l'heure de l'informatique, supprimons les services de crèches, l'adjoint aux crèches, les inscriptions en crèche et les queues dans différents guichets, il suffirait désormais de donner adresse et niveau de revenus et l'attribution apparaitrait automatiquement sur les écrans. Du temps gagné pour les administrés, de l'argent pour les contribuables et une vraie transparence puisque les machines ne peuvent être soupçonnées de favoritisme!

Écrit par : Béatrice | 11/12/2005

Trés vrai...

Il suffit de gagner sa vie pour être exclu du bénéfice des crèches (alors mëme que la modulation des tarifs prend en compte les différences de revenus!).

Meme avec deux parents actifs, c'est macash!

Écrit par : Solal | 12/12/2005

Bonjour,

je comprends d'autant moins ce PAPEDO que plus on a d'enfants, moins on touche.
Si on a un enfant avec un salaire < 4167€ on touche 400€ (/2 si GP), et 300€ (/2 si GP) si on a 2 enfants.....

Je me trompe ? est-ce logique ?

Écrit par : Metz | 03/01/2006

Vous ne vous trompez pas. C'est bien ainsi qu'est calculé le montant de l'allocation PaPaDo.

Est ce Logique ? Vous posez là une question dont la réponse dépend fortement du point de vue:

Le choix a été fait d'augmenter cette aide pour les catégories les plus modestes. Si votre foyer touche moins de 4167€ par mois et si vous 2 enfants ou moins, alors vous touchez légèrement plus qu'avec l'aide antérieure, l'APPE. (200 pour 1enfant, 150 pour 2 à comparer au 130€/mois auparavant) . Si vous n'êtes pas dans ce cas là vous touchez moins voire plus rien. Globalement, ramené au budget de la ville, le montant de l'aide a baissé.

Maintenant rappelons que le côut d'une garde à domicile est indexée non pas sur le nombre d'enfants, mais sur le nombre d'heure de garde. Si vous avez 2 enfants, que vous faites garder par un système de garde partagée avec 1 autre enfant, alors vous paierez autant que si vous n'aviez qu'un seul enfant. Même si je vous conseille d'augmenter le salaire de votre nourrice, puisque sa charge de travail augmente, rien ne vous y oblige. Dans les faits, deux options : un accord peut se faire entre les familles sur la répartition nouvelle des coûts de la garde, ou vous versez une augmentation afin de pas perdre votre nourrice.

Quoi qu'il en soit, les frais de garde ramenés par enfant sont considérablement réduits.
Beaucoup moins logique reste le fait que tout le monde -y compris les URSSAF- vous explique sciemment que vous devriez augmenter votre nounou en lui versant un sursalaire au noir...

Maintenant si vous avez 3 enfants à faire garder, l'histoire se complique. Ne cherchez pas une famille partenaire pour une garde partagée, elle s'enfuiera en courant, tout comme la nourrice. Si vous avez des revenus supérieurs au seuil -relativement faible- pour obtenir une place en crèche (37 seulement étaient attribuées lors de la dernière commission trimestrielle, chiffre à ramener aux 135 000 habitants du 14e), alors le problème devient vite insolvable.

Pour une nourrice agréée, le problème est quasiment identique (la dernière fois que j'ai consulté la PMI à ce sujet, seules 7 nourrices agréées étaient disponibles pour tout le 14e, mais avec des horaires exotiques...)
Reste uniquement la garde à domicile non partagée... qui vous conviendrez certainement ne s'adresse plus qu'à des catégories à revenus très élevés.
Ne reste donc plus que le déménagement de l'autre coté du périf où crèches et de nourrices agréées sont plus accessibles.
Vous pourrez alors vous étonner que cela ne suscite guère plus d'émoi? Mais les choses sont bien faites: Les parents dont les enfants sont nés avant ce système restent sous l'APPE. Ceux dont les enfants sont nès après le 01/01/04 sont sous le PaPaDo. Ces derniers n'ont évidémment aucune raison de connaitre le système antérieur, combien même il leur était plus favorable, d'autant plus que tout la communication de la ville de Paris s'évertue à expliquer que le PaPaDo est un système nouvellement créé pour aider les familles dans leur mode de garde.
Seuls ceux ayant des enfants nés avant et après cette date voient la différence ... de quoi limiter considérablement le nombre de mécontents.


La Papado a été mise place par la ville de Paris de façon concommittante avec le système PAJE, mis en place par l'état, ainsi que diverses aides : le plafond de déduction fiscale a été porté à 15000 €, et transformé en crédit d'impôt pour s'adresser même aux plus modestes. L'objectif de l'état est lui assez clair et évident: il veut favoriser ce mode de garde.
Plus flexible: les postes ne dépendent que des naissances et sont à la charges des familles
Moins couteux: en payant 50% (jusqu'à 75%) des charges sociales afférentes puis la déduction sur l'IR, cela est toujours beaucoup moins dispendieux que subventionner une place de créche (à savoir que les familles ne participent en moyenne qu'à hauteur de 27% pour le coût d'une place de crêche!!)
Plus générateur d'emploi: plus de 800 000 emplois sous une forme d'employé à domicile, avec la très grosse majorité de garde d'enfants.

On retrouve ici un simple jeu (un peu malsain) de vase communiquant : puisque l’état verse plus (pour promouvoir la natalité, et en optant particulièrement pour un mode de garde) la ville s’arrange pour moins verser à ceux qu’elle considère moins dans sa cible marketing-politique ; les famille middle class, et plus rien pour les familles qui de toutes façons sont carrément en dehors de ses critères. tout en se gardant le privilège d'arguer de la Justice Sociale, en augmentant de quelques dizaines d'euros ll'allocation pour les plus modestes.

Écrit par : Pascal | 03/01/2006

J'ai fait un recours devant le tribunal administratif de Paris contre cette prestation dégressive en fonction du nombre d'enfants (400 euros pour un enfant, 300 pour deux et 100 pour trois !!). Elle contrevient évidemment au principe d'égalité et certainement à la Convention européenne des Droits de l'Homme. Je me tiens à la disposition des amateurs (un recours par voie d'exception contre une décision individuelle est toujours possible même si le délai d'action contre la délibération elle-même est dépassée).

Écrit par : Frédéric | 18/03/2006

je suis impressionnée par la qualité de ton blog , bravo

Écrit par : agnes | 29/04/2006

bonjour,


je désirerai savoir ayant travaillé salariée auprès d enfants de 2000 à 2003 ou 2004 et j ai fais cette année du bénévolat toujours auprès d enffants, puis je faire valoir ma VAE ou pas tout en sachant quele bénévolat cc était quelques heures et quand j avais fais salariée c était du temps partiel et je vais faire encore du bénévolat à une école maternelle le 3 mai .

Puis je ou pas faire valoir ma VAE ?

MERCI POUR VOS REPONSES A TOUS

Écrit par : ADELINE | 18/04/2010