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03/12/2005

Votation citoyenne, un jeu dangereux

Pour la deuxième fois depuis 2001, une "votation citoyenne" aura lieu du 5 décembre au 11 décembre dans Paris sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Ce seront 19 points de votation qui seront répartis sur tout le 14e arrondissement : Mairie, écoles mais aussi marchés et autre lieux inhabituels pour un scrutin.

La première édition de ce scrutin avait lieu en 2003. Pierre Castagnou a annoncé lors du dernier conseil d'arrondissement qu'une forte participation avait alors été enregistrée dans le 14e, donnant une large victoire au Oui. Il n'a cependant pas dévoilé les chiffres de ce scrutin (chiffres confidentiels ?).

Un scrutin particulier...
Pour rappeler les conditions de vote, et pour les rares personnes qui n'y auraient donc pas participé, le scrutin est effectué en déposant son bulletin dans une urne. Jusque là, la similitude est totale avec un vote démocratique. Mais, vous ne pouviez mettre votre bulletin dans une enveloppe, ce qui vous dispense donc du passage dans l'isoloir, qui de toute façon n'était pas présent. Si vous aviez égaré votre carte d'électeur, ce n'était franchement pas grave puisque aucun papier ne vous était demandé. Pour les plus motivés, et il y en a, libre à vous de courir aux différent points de votation pour remplir les urnes tant que vous n'êtes pas reconnu en allant voter 2 fois de suite à la même urne. Hermétique à tout débat contradictoire, ce scrutin très particulier ne ressemble donc que de très loin à l'expression de la démocratie.

avec des enjeux cachés...
Derrière l'écran d'humanisme mis au devant de cette consultation, les enjeux ne sont pas si simples. Comme l'aime le répéter Pierre Castagnou, pourquoi ne pas faire participer à la vie de la cité, quelqu'un qui vit dans la cité, travaille et paye ses impôts locaux. L'argument serait donc facilement extrapolable à la vie de la nation, puisque cette même personne vit dans ce pays, travaille et paye ses impôts nationaux (TVA, CSG, Revenu...). Or c'est également l'enjeu! Car n'oublions pas que le sénat, est indirectement élu par les élus locaux. Et ce scrutin modifierait entièrement le paysage politique français. Une étude(a) récente de l'IFOP, portant sur 38 000 personnes non communautaires (il ne s'agit pas d'un simple sondage, au regard de la taille de l'échantillon) démontre un basculement de l'ensemble des collectivité locales à gauche. D'une balance actuelle oscillant autour d'une proportion équivalente entre droite et gauche, cette balance se retrouverait de façon pérenne déséquilibrée à gauche. Et Paris, forte d'une population étrangère conséquente, resterait pour des décennies dans l'escarcelle de la gauche, la privant de la respiration démocratique que sont les alternances.

Certes MM Delanoë et Castagnou ne sont pas les seuls à faire ces calculs dignes de Machiavel, puisque Nicolas Sarkozy en a également évoqué l'idée, comptant sur l'effet de reconnaissance. Car en effet, les conditions d'acquisitions de la nationalité française font que tôt ou tard, ces personnes aujourd'hui privées de ce droit de vote seront en grande partie françaises et voteront. D'où l'intérêt de s'accorder dès maintenant leur bienveillance, en espérant faire diminuer ce basculement inéluctable vers la gauche. D'autres pays européens proposent effectivement le droit de vote des étrangers aux élections locales mais ceux ci sont régis avec une nationalité acquise par le droit du sang et sans le lien entre la démocratie locale sur les institutions du pays tel que le sénat en France.

qui s'avère être un jeu dangereux.
On ne peut en vouloir à Mr Delanoë, ni à Mr Castagnou de souhaiter faire participer les étrangers non communautaires à la vie locale. Mais si le principe de référendum local est louable, si il est même appelé des voeux des concitoyens pour des sujets tels que le PLU ou pour le Plan de Déplacement, celui ci ne s'apparente en rien ni à un référendum ni à un enjeu local. Or, l'objectif expliqué selon Pierre Castagnou est de faire entrer dans les moeurs par la répétition de ces similis scrutins le principe défendu ici. Qui protestera alors lorsqu'un maire souhaitera imiter ce type de votation pour d'autres sujets polémiques, tels la peine de mort ou la légalisation de l’usage de drogues? Cela en sera tout autant illégal car non reconnu par la loi, mais la légitimité sera acquise car le scrutin organisé par la Mairie de Paris en aura ouvert la voie.

(a) Source Le Monde – 05/11/2005 Jean-Baptiste de Montvalon


 

Pascal