Paris XIV (75014 , Paris 14)

Depuis le 1er novembre, locataires en difficultés de paiement de leur loyer ne sont plus expulsables en raison de la trêve hivernale qui prendra fin au 15 mars. Le bilan sur l'année 2006 peut être tirée et fait apparaître dans le 14e comme sur le reste de Paris une augmentation du nombre d'expulsions par rapport à 2005 ( +25% dans le 14e contre +50% dans Paris). Mais, il est aussi à comparer avec le nombre d'expulsions dans le reste du pays,  qui a vu une augmentation constante entre 1999 et 2004, et a commencé une décrue en 2005.  Raison principale de cette montée du nombre d'expulsion, l'augmentation du coût du loyer et de l'effort nécessaire pour le logement dans le revenu des ménages parisiens (27,4%). Dans le 14e, ce sont 51 expulsions effectives qui ont eu lieu pour 83 décisions de justice. (contre 43 expulsions effectives sur 65 décisions de justice en 2005 pour le 14eme). Les tribunaux auraient été saisi de plus 400 dossiers, dont nombre d'entre eux auront pu être résolus à l'amiable. Si les décisions d'expulsion sont en baisse au regard des aides spécifiques et des politiques de prévention organisées depuis l'état jusqu'aux bailleurs sociaux, en passant par la ville, l'exécution des décisions de justice sont cependant mieux appliquées. Cette plus grande proportion de décision appliquée a pour objectif de contenir le coût des indemnisations versées aux bailleurs après qu'une décision de justice ait été prononcé en leur faveur et que l'occupant reste en place. Les fonds d'indemnisation prélevés sur les caisses de l'état ont en effet explosé entre 1992 et 2005 de 137% ( var 2005/2002 + 49,3%).

Alors qu'une expulsion est souvent vécue comme un drame tant pour les occupants que pour le bailleur lorsqu'il s'agit d'un particulier, et que celle ci a un coût pour la société, faut il pour autant rendre le droit au logement opposable devant les tribunaux? Comment mettre au même plan les droits-libertés à de nouveaux droits-créances que la société érigerait sans pouvoir en assumer ni les moyens ni les conséquences ? Car s'il serait bien impossible de fournir un logement à Paris pour n'importe quel demandeur alors que certaines familles en attendent depuis souvent des années, l'image d'un appel d'air serait donné à tous les désireux de la terre. Plutôt que de gérer les plus démunis, les villes seraient confrontées à de nouveaux enjeux que l'on peut rapprocher avec d'autres tentatives : au début du 19e siècle, le Royaume-Uni édictait les 'poor laws' obligeant les collectivité locales à prendre en charge les pauvres se trouvant sur leur sol. Résultat : les villes prirent toutes les mesures d'entrave aux libertés de circulation et d'habitation afin de repousser les pauvres chez d'autres...