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10/03/2006

Préempter pour mieux régner

Après nos articles relatifs (voir 1/2 et 2/2) à la vente à la découpe, revenons pour clore le sujet sur la réunion publique organisé par la Mairie du 14eme.
Organisée Lundi soir par Pierre Castagnou, avec comme invitée vedette Marie-Noelle Lienneman, cette réunion a attiré de 120 à 130 personnes issues de tout Paris, très majoritairement touchées par une vente à la découpe. Presse et télévision était présente afin de relater l'événement.
Cette tribune offerte à Marie-Noelle Lienneman était notamment l'occasion de mettre en avant les propositions de loi du député PS Patrick Bloche, avec notamment l'instauration d'outils législatifs afin de donner aux maires la capacité d'agir en créant un permis de diviser. Ceci tout en brocardant le gouvernement et particulièrement le projet de loi Aurillac accusé d'encourager la spéculation et de ne répondre qu'à la demande des plus aisés souhaitant acquérir leur logement. Autre point mis en avant comme outil de régulation, la fiscalité jugée trop peu dissuasive pour des groupes commercialisant ces ensembles immobiliers. Enfin, l'action de la mairie de Paris fut encensée en appuyant notamment sur l'application du droit de préemption pour contrer ces ventes et sécuriser les locataires dans leur logement.

Véritable plan média ou simple coïncidence, Pierre Castagnou annonça qu'un accord au niveau de la Mairie de Paris venait d'être agréé le jour même afin de préempter un ensemble de 316 logements situé rue du Commandant Mouchotte (Paris 14e). Et ainsi de faire la démonstration que l'action municipale peut contrer ces ventes à la découpe.

Cet ensemble rue du commandant Mouchotte appartient actuellement à la foncière GECINA, et avait déjà été concerné par une première phase de vente à la découpe en 1998. Depuis lors le marché immobilier a multiplié les prix par un facteur supérieur à 2 (1998 2300€/m² - 2006 5500€/m²) rendant bien souvent impossible le rachat de leur appartement aux personnes qui n'avait déçà pu ou souhaité acheter en 1998. Pierre Castagnou annonça cependant qu'il était hors de question de payer n'importe quel prix, et que le prix proposé serait équivalent (à 10-20% près) au prix déterminé par les services des Domaines. La préemption par la ville ne pouvant se faire qu'à titre social, l'ensemble immobilier sera géré par un bailleur social dépendant de la mairie de Paris. L'ensemble des locataires actuels serait donc assuré de conserver leur logement, qu'ils répondent ou non aux critères d'accession au logement social.
On peut toutefois regretter que le budget, considérable étant donné les prix actuels de l'immobilier, alloué au rachat de cet ensemble immobilier ne serve ni à créer du logement ni à permettre aux demandeurs actuels de logement sociaux de trouver un toit, tout en gonflant les chiffres de création de logement social.


Face à l'espoir créé, la question de la part du public ne se fit pas attendre de la part d'un locataire découpé: « Comment puis-je déposer un dossier de préemption par la mairie pour mon immeuble ? »

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Pascal