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06/11/2006

Reprise par l'OPAC des 36-38-40 rue Cabanis

La vente à la découpe constitue pour certains un réel sujet d’inquiétude.

Nous abordions il y a peu l’état des ventes à la découpe dans le 14e, avec un angle de vision légèrement différent de celui souvent servi. L’incertitude planait alors notamment sur de grands ensembles appartenant à la société foncière GECINA, situés rue du commandant Mouchotte. Alors que les négociations avaient été entreprises entre Ville de Paris et la la Gecina, cette dernière avait alors décidé de ne plus procéder à la vente de cet ensemble. Ce volte face contrecarrait le recentrage d’activité de la société en question, et notamment du désengagement du foncier locatif d’habitation après les modifications au sein de son capital. Depuis lors cependant, des pourparlers semblent avoir engagés entre la Gecina et la mairie sur d’autres adresses. La ville de Paris a ainsi jeté son dévolu sur le 36/38/40 rue Cabanis, grand ensemble de 47 logements construit en 1966. Situé dans le quartier Montsouris, l’acquisition par la ville, à travers notamment l’OPAC, de cet ensemble permettrait de rééquilibrer, en l’augmentant, la densité de logement sociaux dans ce quartier du quatorzieme qui ne compte que 10% de logements sociaux. L’arrondissement compte, rappelons le, d’ores et déjà, plus de 20% de logements sociaux tel que le quota fixé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) , mais ce, au niveau d’une ville. 

Concrètement, la reprise par l’OPAC se fera  la  date du 18/12/06 au terme d’une cession d’un montant de 18 ,7 millions d’euros. S’ensuivront des travaux sur une période de six mois pour un montant avoisinant le million d’€. L’ensemble des logements seront donc conventionnés selon les règles du logement social, soit en PLUS ( à usage social) soit en PLAI ( très très social, intégration). Le loyer actuel moyen des appartements est de 14,78 €/m² et sera donc baissé à 6,32 €/m² ( voire 5,63 €/m² pour le PLAI) pour les personnes étant sous le plafond de ressources (Il est à comparer à la moyenne des loyers variant de 20 à 22 € dans le 14eme arrondissement.) Et cela sera surtout destiné aux locataires actuels, dans la mesure où seuls 5 logements sont vacants.


Car c’est bien là que le bât blesse ! Pour 20 millions d’€, la ville ne crée dans le cas de ce rachat que 5 logements sociaux pour les demandeurs, dont notre arrondissement en compte déjà plus de 5500. Pour les autres, la sécurité de ne voir leur loyer augmenter que modéremment et le maintien dans les lieux devient un droit inaliénable. Sur la quarantaine de foyer, 25 se déclaraient relativement inquiets au vu d’une vente à la découpe. Les voici rassurés, car désormais ils font partie, et ce quels que soient leurs revenus, du parc social de la ville où le taux de rotation moyen y est de 2,5%  laissant la perspective de libérer des logements pour les demandeurs qu’à long, voire très long terme.


Si les ventes à la découpe constitue pour certains un réel sujet d’inquiétude, pour d’autres , il est un moyen d’affirmer que le politique à travers des pouvoirs publics peut prendre le dessus sur un marché presque libre, celui du logement. Le contribuable parisien y participe en achetant 47 logements à un prix moyen de 380 000 €.

Pascal

 

à voir également:

les ventes à la découpe dans le 14e [1/2]

les ventes à la découpe dans le 14e [2/2] 

Logement social [1/2]: la situation dans le 14eme

Logement social [2/2]: au delà des 20% ?

 


 

Commentaires

Le rachat par l’OPAC de l’immeuble de la rue Cabanis suscite manifestement des réactions. Et quelques manipulations. Merveilleux exemple des débats souvent faussés sur le logement social.

En premier lieu, si les ventes à découpe ont connu une telle flambée ces trois dernières années, c’est suite à l’adoption par le gouvernement actuel de dispositions fiscales et juridiques des plus généreuses et éminemment contestables pour les marchands de biens et bien peu protectrices pour les locataires. Je vous renvoie aux multiples articles parus dans la presse à ce sujet. La lecture du Canard enchaine qui y a consacré un long article fort instructif vous éclairera sans doute sur les motivations et les intérêts très directs de ceux qui les ont proposé et voté.

Le rachat par la Ville de Paris ou par l’OPAC de Paris des immeubles mis en vente à la découpe ont pour objectif tout à la fois d’empêcher l’expulsion des locataires incapables d’acheter aux conditions exigées, souvent majoritaires, de maintenir une certaine mixité sociale existante mais également d’augmenter le parc de logements sociaux parisien.

Refuser le rachat d’immeubles occupés au motif que cela ne libère pas immédiatement des logements pour les demandeurs est un raisonnement à très court terme.

C’est surtout ne pas prendre en compte le fait suivant : les locataires laissés sur le bord du chemin par les ventes à la découpe, souvent très nombreux, viennent gonfler la liste des demandeurs de logements. Au final, quelque que soit le cas de figure, c’est toujours la collectivité qui prend en charge ceux dont le marché ne veut pas.

Enfin, il est toujours pour le moins étrange de considérer que les prêts octroyés par la Région, l’Etat ou encore la Caisse des dépôts sont une dépense nette du contribuable. Tous les prêts contractés par les bailleurs sociaux pour financer leurs opérations sont remboursés par le montant des loyers dont s’acquittent les locataires.

L’immeuble de la rue Cabanis, acheté 18,7 millions d’euros par l’OPAC, serait-il ainsi une dépense inconsidérée supportée par les contribuables ?

A 3700 euros/m², remarquons que l’achat est manifestement bon marché. Pour ce qui est de l’exemple flagrant de gabegie, on cherchera ailleurs.

Une simple lecture de la délibération en question indique ensuite que les participations de la Ville de Paris prennent deux formes : une garantie pour un prêt contracté par l’OPAC auprès de la Caisse des Dépôts (dont le coût est nul) et une subvention d’un montant 4.236.000 euros attribuée à l’OPAC. Ce dernier chiffre est donc le seul vrai coût supporté par les contribuables.

Loin donc de ceux avancés par Fabrice, l’auteur du précédent article sur le cas Cabanis qui mélange sciemment les choux avec les carottes.

Et à votre avis, qu’est ce qui lui pose le plus problème ?

- Le fait que le libre jeu du marché soit perturbé ? Ah marché chéri, constamment entravé par les horribles politiques;
- que de l’argent du contribuable y soit consacré ?
- ou bien enfin que d’horribles « pauvres » puissent continuer à habiter le 14ème ?

Écrit par : Angelo Pardi | 08/11/2006

Le Prêt locatif à Usage Social (PLUS) se fait par la CDC, bras financier de l’état et des collectivités, à un taux dependant du livret A. Grosso modo , il est actuellement à 3,95 ( livret A +1.2%). Les recettes obtenues par un loyer de 6,75 €/m² pour un cout du m² de 3700 €(selon vos sources) font ressortir un rendement brut de 2,2%. Seuls les logements qui resteront loués aux locataires actuels étant au dessus des plafonds de ressource pour l'obtention d'un logement social, et qui donc paieront toujours le même loyer permettront d'équilibrer un peu l'équation. C'est un principe de solidarité, pas de soucis avec ça, mais l'équilibre est atteint uniquement parce que un apport (une subvention) du contribuable est apporté, sinon cela ne couvrirait tout juste le cout de l'emprunt. Ce n’est donc pas le locataire qui règle la note. L'OPAC fait cette acquisition, sur des délais qui peuvent atteindre 50 ans, oui. La ville est très nettement majoritaire dans l'OPAC.
Tout cela ne veut pas pas dire qu’il ne faut pas faire du logement social, mais que, à paris où le prix est élevé, cela est probablement plus difficile qu’ailleurs de rentrer dans les clous. Plus encore lorsque plutot que construire on rachète à une société foncière.
Pour autant, ce que vous soulignez n’est pas faux. Le coût net immédiat pour la ville est de 4,236M€ et de 1,5 M€ pour la région. La subvention de l’état s’éleve à 2,8 M€.

La caricature de vos propos sur une position anti pauvre est là, franchement, totalement absurde. De l'aveu de l'adjoint au logement du 14e, personne, PERSONNE, ( ni l’opac, ni la mairie, ni la Gecina) n’a la moindre idée du niveau de revenu actuel des locataires en place. On peut évidememnt s’étonner que seuls 5 logements soient immédiatement disponibles. Et regretter justement que pour les plus modestes le taux de rotation ne soit pas plus élevé afin qu'ils puissent plus facilement bénificier d'un logement

Enfin, pour ce qui est des ventes à la découpe plus particulièrement, il est nécessaire pour compléter vos propos, de rappeler que les dispositions législatives relatives aux ventes à la découpe ( la loi Aurillac) date du 30/03/2006.. ce qui relativise amplement l’effet sur les 3 dernières années. Mais il est vrai que la lecture du canard enchainé ne m'a jamais vraiment inspiré ;-)

Il est nécessaire aussi de rappeler que le nombre de ventes à la découpe sur paris est inférieur, malgré les hausses de ces dernières années , à celui de 1998 où le marché immobilier était au plus bas.

Écrit par : Pascal | 10/11/2006

Bonjour,

Je cherche désespérément une mutation de logement OPAC de Paris, pour cause de fatigue pathologique(sclérose en plaques) rendant difficiles les trajets avec mon travail (traductrice free lance dans les 5ème et 6ème arr.)
1. je ne peux plus l'entretenir à cause de la fatigue,
2. je ne peux plus le payer, puique j'ai du mal à aller travailler,

Le logement que je libère est exceptionnel (4 pièces 100m², cheminées, hauts plafonds, moulures, planchers impeccables début 20è siècle, balcon, résidence calme et arborée, face à la Cité de la Musique... le tout pour € 550 sans les charges) Il conviendrait à une famille de 3 o 4 personnes.

Je recherche un petit 2 pièces, le plus proche possible du centre - également OPAC de Paris.

Merci de m'aider, je crains que l'OPAC ne mous expulse ma fille (étudiante) et moi-même dès le printemps... J'accuse déjà une dette d'un mois de loyer ! Nous vivons avec € 1300 environ et mon loyer TTC est de 780.

Merci de me donner toutes les "pistes" possibles,

Cordialement,

Constance.

Écrit par : Constance C. | 03/02/2008

Bonjour, Je suis prêt à échanger mon trois pièce de 46 m2 (marié deux enfants)avec les 4 pièces 100m2 de la dame qui recherche désespérément une mutation de logement OPAC de Paris, pour cause de fatigue pathologique... Me contacter au 0671171501

Écrit par : Mensah | 27/04/2008

Les jérémiades des socialo-communistes qui ont logé (certains avouent : pendant 30 ans) à MES frais, puisque les logements soit-disant sociaux sont en fait un vol de ma propriété privée par l'intermédiaire du vol qu'est l'impôt, ces jérémiades, disais-je, sont à mourir de rire.

Ils devraient plutôt s'étonner qu'on ne leur ait pas demandé des comptes plutôt. Les socialo-communistes (dans l'idéologie comme les politichiens, ou dans l'inconscience, comme les pleurnichards qui fréquentent ce blog) sont toujours les premiers à réclamer des droits qui n'existent pas : droit à loger au centre de Paris pour des clopinettes, droit à travailler peu pour un salaire de pilote d'avion, droit à une place de crèche gratuite pour la voiture, droit à un parking gratuit pour garer les enfants, à moins que ce ne soit l'inverse, droit à siroter sa sclérose sous les moulures et devant la cheminée.

Jamais il ne leur vient l'idée de se sortir les doigts du cul et, comme moi, de se retrousser les manches en se levant de bonne heure (11h30) pour éplucher chez le notaire la comptabilité de l'héritage de leur père. Car c'est en héritant et en travaillant comme moi (trois conseils d'administration par mois, où nous prenons de douloureuses décisions de fermeture pour délocalisations) que l'on acquiert, à la force du poignet, un 320 mètres carrés dans le quatorzième arrondissement. Je précise que les délocalisations sont douloureuses pour vous, salauds de pauvres, mais très profitables pour nous, qui avons l'intelligence d'être riches, actionnaires, et qui lisons régulièrement La Vie Financière et Mieux Vivre Votre Argent.

Voilà, c'était mes conseils pour réussir dans la vie. Vive les riches qui font, quoi qu'en disent les pauvres jaloux et les flemmards congénitaux fonctionnardisés, tourner l'économie. Vive la droite, qui remet à leur place (c'est-à-dire dehors) tous les gauchistes socialo-communistes fonctionnardo-étatistes collectivisto-esclavagistes. Vive le libéralisme, qui est la vraie liberté libre.

Écrit par : nicolas | 02/05/2008

Bonjour Constance,

Nous avons un appartement de l'opac qui correspond à vos critères et nous sommes intéressés par le votre. Me contacter au 06 14 31 52 60
Cordialement

Écrit par : Olivier | 24/06/2008

Au cas où vous ne le sauriez pas, les ventes en blocs (d'immeubles de + de 10 appartements) et à la découpe, c'est fini depuis le 13 juin 2006. Depuis cette date, la Loi Aurillac a mis un terme aux dérives de ce type de ventes permises par la Loi SRU (1er janvier 2001). Le droit de préemption du locataire, et/ou son maintien dans les lieux, ont été rétablis grâce à cette Loi Aurillac, au grand Dam de certains qui font tout pour que cela ne se sache pas afin de continuer à se remplir les poches sur le dos de personnes qui pensent n'avoir aucun droit...
Cordialement.

Écrit par : Vivre à La Défense | 07/03/2009